Un projet de loi « Société de confiance » qui supprime la propagande électorale sur papier : On sourit ou on pleure ?

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Il y a des jours…

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source : http://www.maire-info.com/article.asp?param=21258&PARAM2=PLUS&nl=1

moi7« Que contient le projet de loi Société de confiance, examiné demain au Cnen ?

Séance importante au Conseil national d’évaluation des normes, demain, avec l’examen, entre autres, du projet de loi « Pour un État au service d’une société de confiance ». Il s’agit là de la nouvelle mouture de l’ancien projet de loi « Droit à l’erreur », rejeté par les représentants des élus au Cnen en juillet (lire Maire info du 26 juillet).
On se rappelle que ce texte avait suscité la colère des élus. Il comprenait de nombreuses mesures impactant directement les collectivités, mais sans qu’aucune concertation n’ait eu lieu, avaient alors dénoncé les élus, sans étude d’impact sérieuse et « dans l’urgence ». Au moment précis où le président de la République venait, lors de la Conférence nationale des territoires, de dire sa volonté de « prendre en compte l’avis des élus », l’émergence brutale de ce texte avait fait désordre…

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