Décret n° 2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 : c’était inévitable… Faites relire vos décrets par des maires, ils sont irresponsables mais ils réfléchissent, eux…

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Je l’avais évoqué dans un précédent article : la nature même de l’article 37 du décret du 29 octobre rendait inextricable une solution réglementaire : https://sauvade.net/2020/10/31/covid19-un-decret-qui-rend-impossible-une-reponse-adaptee-pour-les-commerces-aux-enjeux-sanitaires-et-economiques/

C’est effectivement l’article 37 qui est modifié par le nouveau décret paru aujourd’hui au Journal officiel (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042486870?datePubli=03%252F11%252F2020&nature=DECRET) :

La prochaine fois ça serait bien de faire relire les décrets par des maires : Ils sont irresponsables mais ils réfléchissent, eux.

Ca me rappelle l’histoire du conducteur qui perd une roue au bord du parc d’un asile parce qu’il a perdu 4 écrous d’une roue. Le gars est coincé, ne sait pas que faire :

un fou le regarde du haut du mur d’enceinte de l’asile et lui dit : « c’est facile, prenez un écrou sur chacune des 3 autres roues, mettez-les sur la quatrième et vous pourrez aller jusqu’au garage. »

Le chauffeur le regarde et lui dit :  » mais dites-moi, vous n’êtes pas fou, vous !« 

Et le fou de répondre : « oh si je suis fou, mais je ne suis pas con... »

Ceci étant, la question des produits de « première nécessité » n’est pas réglé. Quand on est mauvais, on l’est jusqu’au bout…

covid19 : un décret qui rend impossible une réponse adaptée pour les commerces aux enjeux sanitaires et économiques.

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Le décret du 29 octobre sur le « confinement » (https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042475143) rend impossible de mon point de vue toute réponse cohérente à cause de son article 37-1 au débat qui se développe autour de l’ouverture ou non des commerces :

En effet cet article regroupe les commerces autour de deux critères différents et incompatibles à mon sens :

  • celui de la nature du produit vendu : optique, pain, viandes, produits pharmaceutiques…
  • celui de la nature du commerce : commerce de gros, commerce de détail, supérette (Définitions de supérette Magasin d’alimentation appliquant les méthodes du supermarché, mais de dimensions moindres (de 120 à 400 m 2 ), satisfaisant les besoins courants d’une clientèle de voisinage.), supermarché (Un supermarché est un établissement de vente au détail en libre-service réalisant plus des deux tiers de son chiffre d’affaires en alimentation et dont la surface de vente est comprise entre 400 et 2 500 m².), hypermarché (Un hypermarché est un magasin de vente au détail dont la surface est supérieure à 2 500 m². …)et magasins multi-commerces (Un magasin multi-commerces est selon l’ UCV (Union du grand commerce de centre ville) un magasin de détail à rayons multiples, disposant d’une surface de vente identique à celle d’un supermarché (entre 400 et 2 499 m²) et réalisant entre 1/3 et 2/3 de leur chiffre d’affaires en produits alimentaires.). Donc des commerces qui vendent en fait des produits de natures très variées.

En raison de ce double regroupement se télescopent une vision généralement spatiale (le OU) ( les centres villes et les zones commerciales ) et la difficile définition de ce qu’est un commerce vendant des produits de première nécessité (le QUOI). Le résultat est l’incapacité à expliquer de manière logique les autorisations en même temps pour le quoi et le où.

Voilà, pour alimenter la discussion et essayer d’avancer ensemble… Je regrette simplement que cette question ne se pose que maintenant et n’ai pas été prise en compte avant la parution du décret.

Covid19 : et bien voilà, il suffisait de demander gentiment pour que l’ARS réponde… Le principal est d’avancer ensemble maintenant.

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Le retour de l’ARS n’a pas tardé suite à ma « sollicitation » d’aujourd’hui ; un mail est arrivé très vite, ce dont on ne peut que les féliciter :

J’ai répondu tout aussi rapidement en rappelant quelles sont les demandes exprimées sur ce blog et sur le blog http://ambertaucentre.org ; l’échange sera organisé dans les meilleurs délais afin de trouver le moyen d’informer le plus grand nombre des habitants de notre arrondissement sur l’évolution de la situation.

Je reviendrai vers vous immédiatement après. Rendre notre réaction face à la situation actuelle la plus efficace possible et collective n’est pas une option, c’est une obligation.