@chrazland parle d’Europe…

Citation

chraz« L’Europe a été faite pour la paix. Mais à force de se faire copains avec tout le monde, on ne va plus avoir d’ennemis, et comme on ne peut pas s’en empêcher, est-ce qu’on ne va pas finir par se foutre sur la gueule entre nous ?« 

CHRAZ, « Pensées relativement drôles et drôlement relatives« , p. 80, Ed. du Malela, 2013

Réforme des collectivités : ne pas confondre proximité des élus et démocratie de proximité.

Discussion

Avec le discours de politique générale du nouveau Premier Ministre, Manuel Valls, a ressurgi brutalement le serpent de mer de la réforme des collectivités territoriales : division du nombre de régions par 2, disparition des départements d’ici 2017. En d’autres temps on a connu les socialistes bien plus réservés sur la question, voire même totalement opposés à toute tentative de réforme comme celle de l’intercommunalité récemment.

Depuis lors, dans la majorité gouvernementale, les élus locaux socialistes ont mangé leur écharpe tricolore : redécoupage des cantons, retour à la charge sur l’intercommunalité et demain suppression des départements et fusion des régions. Heureusement que Nicolas Sarkozy n’est pas à l’origine de ces propositions impies, la gauche bien pensante l’aurait brûlé en place publique pour hérésie.

Si l’on peut soupçonner à juste titre la grosse ficelle de communication (tant que les élus défendent leur marigot, ils n’embêtent pas grand monde) la question demeure fondamentale sur le fond.

–          Il est clair qu’une clarification des compétences et une mise en cohérence des territoires est indispensable, et personne véritablement ne le nie. Chacun d’ailleurs le justifie pour le voisin tout en étant beaucoup plus nuancé à son propre propos : on a vu en Livradois se développement des argumentaires surréalistes autour des bassins de vie, de la nécessaire proximité : tout juste s’il ne fallait pas retourner à la seigneurie féodale, ce qui aurait été plus clair pour un certain nombre de baronnets – pardon, conseillers généraux – locaux qui se sentaient déposséder de leur fief.

–          Où cela coince-t-il ? Au final la réponse semble assez simple de mon point de vue : si chacun est convaincu de la nécessité de la réforme tout en s’évertuant à la repousser chez lui, c’est parce que les élus locaux ne VEULENT pas de cette réforme. Quand on rencontre des élus d’autres territoires – si, si, certains élus locaux passent par-dessus les montagnes pour aller voir leurs voisins – ceux-ci sont stupéfaits de découvrir 7 communautés de communes pour moins de 27 000 habitants…

–          Aussi, chercher à convaincre au nom des économies, de l’efficacité ou de la modernité est inévitablement conduit à l’échec. Il y aura toujours un exemple un argument de plus ou moins de bonne foi pour que « … oui, MAIS pas ici monsieur… », voire un argument politique binaire : c’est une réforme de droite ou de gauche, mais jamais celle du bon camp. Inutile donc de perdre du temps à chercher à persuader celui qui de toute façon ne le sera pas.

o   Alors que faire ? C’est simple : partant du principe qu’on ne pourra pas obliger à voir celui qui ne veut pas voir il faut renverser la question : demander aux « résistants » comme ils peuvent faire aussi bien divisés que rassemblés. Ils seront dans l’incapacité totale de le faire et encore plus face aux évolutions actuelles ! Explosion des frais de fonctionnement, limites administratives inadaptées, échelle des projets bien supérieure à celle des territoires administratifs. Il faut d’ailleurs une bonne dose de mauvaise foi pour défendre son fief et solliciter le voisin pour un projet subitement devenu d’un « intérêt supra-communautaire ».

o   Bien plus, le renversement du questionnement met en lumière la seule vraie raison à ce maintien d’un maillage territorial trop petit : il crée un échelon de décision qui échappe au contrôle des citoyens, la réunion des présidents de communauté de communes qui décident ensemble, charge à eux de « faire passer la pilule » à des conseillers communautaires élus directement désormais à qui on explique qu’il n’y a pas le choix.

o   Ainsi, sous couvert de la défense des intérêts locaux, ce sont en fait des intérêts biens peu collectifs qui sont protégés : ceux d’une oligarchie qui ne tient pas trop à ce que l’on vienne décider à sa place. Comment s’étonner ensuite du désintérêt des citoyens pour la vie de la cité ?

L’urgence est donc de franchir le pas en ayant en tête de manière obsessionnelle la présence au plus près du citoyen dans la prise de décision, ce qui est souvent antinomique de la proximité d’un élu « protecteur », pour ne pas dire « parrain » à qui on délègue naïvement le soin de vous protéger contre l’extérieur.

Sortons donc très vite de cette vision féodale et replaçons les citoyens au cœur du processus de décision ? C’est cela, la vraie réforme territoriale de proximité.

 

Sujet sensible : les indemnités des élus.

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Ambert au Centre - le site de ceux qui s'engagent vraiment

subvention aux associations ambertsujet souvent perçu comme sensible, rarement évoqué concrètement, la question de l’indemnité de fonction des élus (maires, maires-adjoints et conseillers délégués) est incontournable en début de mandat. C’est même quasi la première délibération à prendre par les nouveaux conseils élus. Pas simple pour les « bénéficiaires » de commencer par tendre la main… Je sais de quoi je parle !

En vertu de l’article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », mais elles donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.

indemnités des élusUn maire touchant 100  % de taux maximal percevrait donc une indemnité brute de 3 801, 47 €. Toute la difficulté réside dans le cadre légal qui ne détermine pas une somme fixe pour chaque commune, mais seulement un maximum, représentant…

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Rendez-moi mon Annexe A-2-5 !

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Comme toujours, un travail d’investigation remarquable… article à garder en tête !

Calami, ite !

Depuis que mon patelin a connu son scandale des emprunts toxiques doublé d’une hausse des impôts de 30%, je me plonge régulièrement dans le budget primitif et le compte administratif.
(petite digression, ce lien est fort intéressant )

J’adoooooooooooooooore éplucher les annexes.
Tout est dans le détail. Habituellement, je me délecte avec l’annexe du budget primitif A-2-5.
Ce document répertorie les emprunts, l’organisme prêteur, les taux, les montants, les échéances, les durées, le restant dû et l’affectation des fonds.
C’est chouette parce qu’ainsi je garde une liste des engagements financiers (la dame du service « documentation-archives » me connait bien !).
C’est clair et précis pour le plus grand bonheur des candides des finances publiques.

Cette année, parce que j’avais lu dans le Recueil des Actes Administratifs de février 2014 que trois prêts avaient été souscrits en décembre 2013 sans précision de leur destination, j’espérais trouver mon bonheur dans le budget primitif…

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