La charte de l’élu local

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1-Afin de mettre en œuvre le principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales de la République, les élus locaux siègent en vertu de la loi et doivent à tout moment agir conformément à celle-ci.

2-Dans l’exercice impartial de son mandat, l’élu local poursuit le seul intérêt général à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit personnel, direct ou indirect, ou de tout autre intérêt particulier. Il s’abstient d’exercer ses fonctions ou d’utiliser les prérogatives liées à son mandat dans un tel intérêt particulier.

3-L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires faisant l’objet d’un examen par l’organe délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le vote.

4-L’élu local exerce ses fonctions avec dignité,probité et intégrité.

5-L’élu local garantit un exercice diligent et transparent de ses fonctions. Il participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances au sein desquelles il a été désigné.

6-Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local respecte les compétences et prérogatives de tout autre élu ou de tout agent public. Il s’oppose à la violation des principes énumérés par la présente charte par tout élu ou tout agent public dans l’exercice de ses fonctions.

7-L’élu local s’abstient d’utiliser les ressources et les moyens mis à sa disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions à d’autres fins, notamment personnelles, électorales ou partisanes.

8-Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de tout comportement constitutif de corruption active ou passive tel que défini par la législation nationale ou internationale.

9-L’élu local s’engage à respecter la règlementation budgétaire et financière, gage de la bonne gestion des deniers publics.

10-Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

11-L’élu local rend compte aux citoyens des actes et décisions prises dans le cadre de ses fonctions.

12-Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale. »

J’appelle au rassemblement des élus du centre et de droite dans le Puy-de-Dôme

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Les premiers enseignements des municipales montrent clairement le recul, pour ne pas dire plus, de la gauche en général, et du PS en particulier.

Notre responsabilité d’élus du centre et de droite est de nous rassembler dans le Puy-de-Dôme, et certainement dans toute l’Auvergne, autour des « grands élus » dont nous disposons : Louis Giscard d’Estaing, Daniel Dugléry, Laurent Wauquier, Pierre Jarlier…

C’est l’appel que je lance ce soir.

Municipales 2014 : l’Etat classe politiquement les listes des communes de plus de 1000 habitants

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4381539_6_a060_dessin-de-severin-millet_1a1711372c6826e183be242d46d2eaf7Ça continue dans le folklore. Cela existait déjà en 2008, mais seulement pour les communes de plus de 3500 habitants. Désormais, dans toutes les communes de plus de 1000 habitants, si les candidats indiquent que leur liste est « sans étiquette », les services de l’État procède à ce classement d’office (information découverte dans le journal Le Monde, hier soir : http://www.lemonde.fr/municipales/article/2014/03/12/dans-les-petites-communes-l-obligation-de-declarer-une-nuance-politique-passe-mal_4381528_1828682.html)  . Les candidats apprécieront, d’autant qu’il ne leur a pas été fait notification de ce « classement ».

Ceci étant, les services préfectoraux, avec amabilité, ont indiqué où le trouver, en l’occurrence sur la publication des listes du site du Ministère de l ‘Intérieur : http://elections.interieur.gouv.fr/MN2014/063/index.html ; la tâche n’était pas forcément facile en l’absence de tête de liste impliquée : l’âge du capitaine ? le maire précédent (Arlanc ?), le doigt mouillé ? Le sens du vent ?…. Le plus simple eut été pour le services de l’Etat de classer ces listes en…

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Municipales 2014 : plus de pièce d’identité indispensable dans les communes de moins de 1000 habitants

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la_poste_neuneuLe gouvernement actuel nous a habitués à l’amateurisme le plus complet, mais là le record est battu ! – pour l’instant –

Alors que les élus rouspètent depuis des semaines sur les pièces d’identité, alors que le gouvernement a dépensé des sommes folles en communication sur l’obligation de présenter une pièce d’identité dans toutes les communes, alors que les services préfectoraux se battent comme des morts de faim pour faire passer le message, le Ministère de l’Intérieur à 4 jours du scrutin fait machine arrière pour les communes de moins de 1000 habitants.

On pourrait se dire qu’il vaut mieux tard que jamais, mais là, franchement on reste sur son cul. Peut-être que dans les deux jours qui viennent le mode de scrutin va être modifié, ou peut-être encore que finalement on va voter à un autre moment. Avec des zozos pareils, désormais tout est possible.

Un conseil : amener…

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Pour tout savoir sur le Comité d’Expansion Economique avant que le Conseil général ne l’enterre.

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enterrementCompte-rendu édifiant du dernier conseil d’administration du Comité d’Expansion Economique, l’organe de développement du Conseil général du Puy de Dôme que celui-ci a décidé d’internaliser ; je vous laisse imaginer les conséquences…

http://ambertaucentre.org/2014/02/06/comite-dexpansion-economique-du-puy-de-dome-circulez-il-ny-aura-plus-rien-a-voir/

Seule erreur relevée sur le compte-rendu : je suis farouchement opposé à la clause de compétence générale pour le conseil général : qu’il commence par bien faire ce qui est obligatoire. Dans ce cadre cependant, la réforme des collectivités s’interroge quant au « chef de file » pour la compétence économique et semble pencher vers le Conseil régional, ce qui est logique : il fallait donc conserver en attendant un outil remarquable qui fera défaut à un moment ou à un autre.

Cela s’appelle seulement se tirer une balle dans le pieds mais, avec le Conseil général, on a l’habitude. A noter l’intérêt des conseillers généraux du secteur qui « ont donné pouvoir » et étaient absents. Peu visible ici, absents…

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