Congrès de l’AMF : Les collectivités territoriales au coeur de la transition numérique.

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Cybersécurité, accompagnement des usages, déploiement des réseaux dans les territoires – De grands enjeux autour du numérique ont été évoqués lors d’un forum consacré, jeudi, dernier jour du congrès des maires. Bilan.

Par Lucile Bonnin

Les collectivités territoriales sont les principales concernées par les problématiques que soulève la transition numérique. Ce constat est amplifié par la recrudescence des cyberattaques subies par les collectivités ou encore par les initiatives gouvernementales mises en place pour accompagner la transition numérique.

Le maire de Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme), Michel Sauvade, membre du comité directeur de l’AMF, rappelle d’abord, qu’en matière de numérique « il n’y a pas de grandes ou de petites communes » . La transition numérique concerne toutes les collectivités territoriales et tous les élus. 

La cybersécurité : une préoccupation première 

« La cybersécurité est un domaine qui concerne évidemment les collectivités territoriales car les conséquences d’une cyberattaque peuvent être dramatiques pour une commune et son personnel » , explique en préambule Guillaume Poupard, directeur de l’Agence Nationale de la Sécurité des systèmes d’Information (ANSSI). Car oui, la cybersécurité est désormais une question incontournable pour les élus et « la menace ne va pas s’arrêter » , poursuit le directeur. 

« Il faut que les élus prennent conscience de ce danger et se protègent » , insiste le général Marc Boget, commandant de la gendarmerie dans le cyberespace. La cybersécurité peut sembler très loin du cœur de métier des maires, mais en réalité ce n’est pas une problématique technique. La gendarmerie peut d’ailleurs vous aider et de nombreux agents sont formés pour vous accompagner dans la mise en place d’un service de sécurité. » 

Il est d’ailleurs possible d’évaluer sa sécurité numérique en 9 questions grâce à un outil développé par le gouvernement en lien avec l’AMF et le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr. Ce guide vise à aider les élus dans l’évaluation des faiblesses potentielles de leurs infrastructures numériques. 

Un moment fort de ce forum a été le témoignage de Bernard Baudoux, maire d’Aulnoye-Aymeries. Sa commune a été victime d’une cyberattaque l’année dernière. « Nous étions alors incapables de faire des actes de décès, d’émettre des autorisations d’inhumer… Le personnel était traumatisé. Vingt années de délibérations municipales ont disparu ainsi que tous les fichiers de la médiathèque. Ehpad, cantine scolaire, administration : tout a été arrêté. »  Quelques interjections de surprise se font entendre dans la salle. Puis le maire alerte : « Ma commune ayant 10 000 habitants je ne me sentais pas concerné. Mais si les maires ne s’en occupent pas, il y aura beaucoup de dégâts… Faites-le maintenant ! » 

En cas de cyberattaque, « il faut déposer plainte immédiatement pour que la gendarmerie puisse vous aider à trouver les auteurs ou à gérer au mieux la crise » , ajoute Marc Boget. Signaler le vol des données personnelles à la Cnil est aussi une obligation.

Le mieux étant, et cela a été rappelé à de nombreuses reprises durant les échanges, de se préparer et de se protéger en amont. « Il faut d’abord comprendre la menace et mettre en œuvre des moyens » , explique le directeur de l’Anssi. Il rappelle aussi que, dans le cadre du plan France relance, une enveloppe de 60 millions d’euros est dédiée aux collectivités territoriales pour financer des parcours de cybersécurité et le co-financement de projets et le soutien à la création des CSIRT (équipes d’intervention en cas d’incident informatique) régionaux. 370 parcours de sécurité ont déjà été mis en place sur les 500 visés. 

Accompagner les usages du numérique dans les territoires 

Le numérique prend de plus en plus de place dans l’activité des élus mais aussi dans la vie des citoyens. C’est pour cela que la question de l’accompagnement des usages ne pouvait être contournée. Une place particulière a notamment été accordée aux conseillers numériques. 

Patrick Molinoz, co-président de la commission numérique de l’AMF, rappelle les chiffres : « 242 conseillers numériques déjà opérationnels, 3 500 postes ouverts, 1 100 en formation » . Il se réjouit de ce dispositif qu’il qualifie « d’excellente idée »  avec un bémol sur la qualité des formations délivrées aux conseillers. « Il nous remonte qu’elles ne sont pas toujours à la hauteur des enjeux… » 

Jean-Denis Olivier, conseiller municipal du Lorrain (Martinique), se dit satisfait de ce dispositif. « Nous avons deux conseillers numériques depuis juillet 2021. L’un est intégré à notre Maison France Services et l’autre à la médiathèque. C’est une réelle opportunité car il y a une dynamique de développement du numérique sur notre territoire depuis 10 ans. »  Ces conseillers numériques sont aussi bien utiles pour les seniors, qui peuvent avoir une méconnaissance ou une appréhension du numérique, que pour les plus jeunes. Nombreux sont les élus qui observent un besoin d’éducation numérique parentale ou encore une besoin d’éducation à Internet pour les scolaires. 

Guillaume Clédière, directeur du programme France Services à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), rappelle aussi l’existence des guichets uniques France Services pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives. 

Le crédo en matière d’usage du numérique est donc l’accessibilité. Ainsi, le forum a été aussi l’occasion de rappeler aux élus le déploiement du programme France Identité Numérique, mandaté en 2018 par le gouvernement en lien avec l’AMF, pour développer une solution d’authentification numérique sécurisée sous la forme d’une application qui sera disponible dans une version test dès le premier trimestre 2022. Siham Labich, adjointe au maire de Saint-Étienne, espère que ce nouveau moyen d’identification en ligne pourra répondre à la problématique des procurations en ligne qui, faute d’authentification numérique, requièrent encore un passage par le commissariat ou la gendarmerie. 

Un point sur le déploiement des réseaux  

Zacharia Alahyane, directeur des programmes France Mobile et France THD à l’ANCT, a dressé un rapide bilan des avancées en matière de couverture mobile sur le territoire. « En France aujourd’hui, ce sont environ 2 pylônes par jour qui sont mis en service. Concernant le Plan France haut débit, d’ici à fin 2022 chaque foyer pourra bénéficier du très haut débit d’au moins 30 Mb/s. L’objectif en 2025 étant la fibre pour tous. Le rôle des maires en cas de mauvaise connexion est de signaler en contactant l’équipe de projet ou en se rapprochant de la préfecture. » 

Michel Sauvade appuie cette idée : « On attend des maires qu’ils se manifestent en cas de souci notamment sur la plateforme France Mobile » . Car des problèmes, il en existe bel et bien selon les maires présents. Certaines remarques ont été formulées comme des points faibles sur les réseaux : « Les citoyens disent que ça rame » , rapporte le maire d’Héric (Loire-Atlantique). « La fibre est aussi annoncée pour 2024, poursuit-il. C’est trop long et cela pose un vrai problème pour l’activité de certains citoyens… »  Si les pylônes de 4G ont été cités comme solution transitoire, les disparités et les problèmes entre les communes sont réels. C’est notamment dans ce cadre que l’AMF a un rôle à jouer, comme le rappelle Michel Sauvade : « L’AMF souhaite porter votre parole sur ces dossiers du numérique » 

Empreinte environnementale du numérique : une loi adoptée, des nouveaux enjeux pour les collectivités

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source ; https://www.maire-info.com/numerique/empreinte-environnementale-du-numerique-une-loi-adoptee-nouveaux-enjeux-pour-les-collectivites-article-25796

Le 2 novembre, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique dans l’Hexagone. Les collectivités territoriales sont concernées par de nombreuses mesures. Explications.

Par Lucile Bonnin

L’empreinte numérique est responsable de 2 % des gaz à effet de serre en France et pourrait atteindre les 7 % d’ici 2040. La proposition de loi « REEN »  a été adoptée par le Parlement mardi dernier en seconde lecture. Son but ?  Responsabiliser l’ensemble des acteurs face à l’empreinte du numérique et construire une sobriété numérique sur l’ensemble du territoire. Les collectivités sont directement concernées par cette loi.

« Avec cette proposition de loi, nous avons voulu agir sur la totalité de la chaîne des valeurs et des acteurs, explique Patrick Chaize, sénateur LR de l’Ain et rapporteur de la loi. Les collectivités territoriales sont bien évidemment un fer de lance pour faire ce travail autour de l’empreinte numérique. » 

Un parcours législatif fluide

L’objectif du texte : « faire prendre conscience aux utilisateurs du numérique de son impact environnemental ; limiter le renouvellement des terminaux, principaux responsables de l’empreinte carbone du numérique ; encourager le développement d’usages du numérique écologiquement vertueux ; aller vers des centres de données et des réseaux moins énergivores ; promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires. » 

La proposition de loi « REEN », adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 10 juin dernier, comprend 36 articles. Quelques dispositions ont vu leur portée fortement réduite ou ont été supprimées, notamment l’assujettissement des biens reconditionnés à la redevance pour copie privée. 

« Cette mesure n’était pas la pierre angulaire du projet mais je trouve que c’est un mauvais signal donné par le gouvernement, confie Patrick Chaize. La question de la redevance est apparue dans les débats et, dans le texte initial, le matériel reconditionné devait être exonéré de cette redevance. C’est une incohérence totale car le matériel est indexé sur la capacité mémoire. » 

Promouvoir une stratégie numérique responsable dans les territoires

Les communes de plus de 50 000 habitants devront définir, au plus tard le 1er janvier 2025, « une stratégie numérique responsable qui indique notamment les objectifs de réduction de l’empreinte environnementale du numérique et les mesures mises en place pour les atteindre », selon l’article 26.

Concrètement, les collectivités doivent élaborer, « au plus tard le 1er janvier 2023, un programme de travail préalable à l’élaboration de la stratégie, qui comporte notamment un état des lieux recensant les acteurs concernés et rappelant, le cas échéant, les mesures menées pour réduire l’empreinte environnementale du numérique. »  Il est précisé dans la loi que la stratégie numérique responsable fait l’objet d’un bilan annuel, en amont du débat budgétaire, dans le cadre du rapport sur la situation en matière de développement durable prévu à l’article L.2311-1-1 du Code général des collectivités territoriales. 

« L’objectif de ce texte est de réveiller, précise Patrick Chaize. J’ai eu l’occasion de traverser la Marche sur le climat et j’ai vu beaucoup de jeunes avec leurs smartphones à la main… Je me suis demandé alors s’ils étaient conscients de cette contradiction. Puis, je me suis dit : « on a raté quelque chose ». En réalité, il faut se poser les bonnes questions et, pour les collectivités, il faut qu’à chaque fois qu’elles mettent en place une utilisation, un concept, qu’elles se posent la question du bilan environnemental » . Une mesure qui vise donc à faire naître ou renaître un réflexe vert chez les élus. 

Indice de réparabilité, réemploi, pylônes…

Les collectivités devront aussi privilégier l’achat de matériels et produits numériques présentant un indice de réparabilité, dès 2023, complété d’un indice de durabilité, qui entrera en vigueur à partir de janvier 2026. Elles devront également veiller à ce que les matériels informatiques dont elles se séparent soient systématiquement réutilisés. Les équipements informatiques de plus de dix ans ne sont pas concernés par cette obligation. Ils sont, eux, orientés vers le recyclage. Sont aussi ajoutés à la liste des structures éligibles (associations de parents d’élèves, associations de soutien scolaire, associations reconnues d’utilité publique, associations d’étudiants) les « organismes de réutilisation et de réemploi agréés « entreprises solidaires et d’utilité sociale » . La loi souligne les bonnes pratiques qui permettent de sensibiliser les élus et leurs services au sujet de l’empreinte environnementale. La faisabilité reste tout de même à vérifier sur le terrain notamment auprès des DSI. 

Autre changement important : l’article 23 renforce les pouvoirs du maire dans les zones rurales face à l’aménagement numérique des territoires par les opérateurs : « Dans les zones rurales et à faible densité d’habitation et de population définies par un décret pris après avis de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse, comprend également, pour information et à la demande du maire, la justification du choix de ne pas recourir à une solution de partage de site ou de pylône » . Pour Patrick Chaize, cette mesure est importante « car il y a parfois une surenchère dans certaines communes. Or ces pylônes peuvent être dommageables d’un point de vue environnemental, paysager, et peuvent être difficiles à accepter par les habitants. Ce renforcement des pouvoirs du maire permet d’encourager la mutualisation. » 

Enfin, pour éviter le risque de spéculation foncière et l’implantation de pylône sans antenne, les sociétés foncières et les TowerCo devront systématiquement informer par écrit le maire ou le président d’EPCI de leur projet d’acquisition de terrain et fournir « un document attestant d’un mandat de l’opérateur de téléphonie mobile ayant vocation à exploiter ces installations ». 

Pour le sénateur, la loi « REEN »  est « un texte équilibré qui ne vient pas ajouter de contraintes pesantes aux collectivités. »  Reste à savoir tout de même si les collectivités vont pouvoir suivre le calendrier qui leur est annoncé notamment concernant le travail d’élaboration d’une stratégie numérique responsable qui doit intervenir avant le 1er janvier 2023. 

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