Capteurs de CO² dans les écoles : c’est clairement une compétence de l’Etat. l’AMF le rappelle…

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Paris, le 14 janvier 2022

COMMUNIQUÉ DE PRESSE /

Contrairement aux déclarations du ministre de l’Éducation nationale, l’État doit prendre intégralement en charge la généralisation des capteurs de CO2 dans les écoles qu’il préconise

Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a indiqué à plusieurs reprises qu’il considérait que l’achat de capteurs de CO2 pour les écoles relève de la compétence des collectivités locales et non de l’État. Cette lecture des compétences respectives de l’État et des collectivités locales est erronée et s’apparente à une manière inélégante, et décalée au regard des enjeux, pour l’État de se défausser de ses responsabilités. La politique de santé publique et la gestion de la crise sanitaire relèvent exclusivement de la compétence de l’État, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises par l’Exécutif.

Or, l’acquisition des capteurs de CO2 par les communes volontaires ne relève pas de leurs dépenses obligatoires pour les écoles, mais intervient dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire décidée au plan national. En conséquence, l’AMF confirme qu’elle demande que le fonds de financement actuellement de 20 millions d’euros soit suffisamment abondé pour garantir une compensation financière intégrale de ces achats aux mairies par l’État.

En faisant mine de s’étonner que les crédits disponibles ne soient pas consommés par les collectivités, le ministre oublie de préciser qu’aucune information d’ampleur n’a été faite par ses services auprès des collectivités. En outre, le montant des remboursements proposés, qui pénalise les communes rurales et les quartiers QPV du fait de leurs moindres effectifs est sans commune mesure avec la réalité des dépenses engagées. Enfin, la procédure de remboursement est à la fois mal connue des services déconcentrés de l’État et difficile à maitriser par les collectivités du fait de sa complexité. Tout ceci constitue autant de freins à l’équipement des écoles.

En cette rentrée du mois de janvier, le Président de l’AMF, David Lisnard, tient à rappeler avec force « les grandes difficultés des communes pour maintenir le bon fonctionnement des écoles, de la restauration scolaire et des accueils périscolaires, dans un contexte marqué par la complexité et les changements incessants des règles sanitaires annoncées sans concertation, et les problèmes de remplacement des personnels touchés par la covid ou cas contacts ».

Depuis le début de la crise sanitaire, les maires ne ménagent pas leurs efforts pour assurer les meilleures conditions sanitaires possibles pour maintenir ouvertes les écoles primaires, en engageant les moyens matériels, humains et financiers nécessaires.

L’AMF se tient toujours à la disposition du ministère de l’Éducation nationale, dans un partenariat respectueux des compétences des collectivités, pour faciliter l’anticipation des évolutions du protocole sanitaire, dans l’intérêt des élèves et de la continuité des services.

Présidentielles, J-99 : chronique démocrate.

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A en juger par les dernières semaines et une trêve des confiseurs passée aux oubliettes, le chemin qui va nous conduire aux élections présidentielles devrait être compliqué.

Un blog politique, ça sert à faire de la politique : « chronique démocrate » apportera sa modeste contribution à ce moment essentiel de notre vie politique.

En attendant, recevez mes vœux démocrates les plus chaleureux pour l’année 2022.

Congrès de l’AMF : Les collectivités territoriales au coeur de la transition numérique.

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source : https://www.maire-info.com/congres-maires-france/les-collectivites-territoriales-au-coeur-la-transition-numerique-article-25845

Cybersécurité, accompagnement des usages, déploiement des réseaux dans les territoires – De grands enjeux autour du numérique ont été évoqués lors d’un forum consacré, jeudi, dernier jour du congrès des maires. Bilan.

Par Lucile Bonnin

Les collectivités territoriales sont les principales concernées par les problématiques que soulève la transition numérique. Ce constat est amplifié par la recrudescence des cyberattaques subies par les collectivités ou encore par les initiatives gouvernementales mises en place pour accompagner la transition numérique.

Le maire de Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme), Michel Sauvade, membre du comité directeur de l’AMF, rappelle d’abord, qu’en matière de numérique « il n’y a pas de grandes ou de petites communes » . La transition numérique concerne toutes les collectivités territoriales et tous les élus. 

La cybersécurité : une préoccupation première 

« La cybersécurité est un domaine qui concerne évidemment les collectivités territoriales car les conséquences d’une cyberattaque peuvent être dramatiques pour une commune et son personnel » , explique en préambule Guillaume Poupard, directeur de l’Agence Nationale de la Sécurité des systèmes d’Information (ANSSI). Car oui, la cybersécurité est désormais une question incontournable pour les élus et « la menace ne va pas s’arrêter » , poursuit le directeur. 

« Il faut que les élus prennent conscience de ce danger et se protègent » , insiste le général Marc Boget, commandant de la gendarmerie dans le cyberespace. La cybersécurité peut sembler très loin du cœur de métier des maires, mais en réalité ce n’est pas une problématique technique. La gendarmerie peut d’ailleurs vous aider et de nombreux agents sont formés pour vous accompagner dans la mise en place d’un service de sécurité. » 

Il est d’ailleurs possible d’évaluer sa sécurité numérique en 9 questions grâce à un outil développé par le gouvernement en lien avec l’AMF et le dispositif Cybermalveillance.gouv.fr. Ce guide vise à aider les élus dans l’évaluation des faiblesses potentielles de leurs infrastructures numériques. 

Un moment fort de ce forum a été le témoignage de Bernard Baudoux, maire d’Aulnoye-Aymeries. Sa commune a été victime d’une cyberattaque l’année dernière. « Nous étions alors incapables de faire des actes de décès, d’émettre des autorisations d’inhumer… Le personnel était traumatisé. Vingt années de délibérations municipales ont disparu ainsi que tous les fichiers de la médiathèque. Ehpad, cantine scolaire, administration : tout a été arrêté. »  Quelques interjections de surprise se font entendre dans la salle. Puis le maire alerte : « Ma commune ayant 10 000 habitants je ne me sentais pas concerné. Mais si les maires ne s’en occupent pas, il y aura beaucoup de dégâts… Faites-le maintenant ! » 

En cas de cyberattaque, « il faut déposer plainte immédiatement pour que la gendarmerie puisse vous aider à trouver les auteurs ou à gérer au mieux la crise » , ajoute Marc Boget. Signaler le vol des données personnelles à la Cnil est aussi une obligation.

Le mieux étant, et cela a été rappelé à de nombreuses reprises durant les échanges, de se préparer et de se protéger en amont. « Il faut d’abord comprendre la menace et mettre en œuvre des moyens » , explique le directeur de l’Anssi. Il rappelle aussi que, dans le cadre du plan France relance, une enveloppe de 60 millions d’euros est dédiée aux collectivités territoriales pour financer des parcours de cybersécurité et le co-financement de projets et le soutien à la création des CSIRT (équipes d’intervention en cas d’incident informatique) régionaux. 370 parcours de sécurité ont déjà été mis en place sur les 500 visés. 

Accompagner les usages du numérique dans les territoires 

Le numérique prend de plus en plus de place dans l’activité des élus mais aussi dans la vie des citoyens. C’est pour cela que la question de l’accompagnement des usages ne pouvait être contournée. Une place particulière a notamment été accordée aux conseillers numériques. 

Patrick Molinoz, co-président de la commission numérique de l’AMF, rappelle les chiffres : « 242 conseillers numériques déjà opérationnels, 3 500 postes ouverts, 1 100 en formation » . Il se réjouit de ce dispositif qu’il qualifie « d’excellente idée »  avec un bémol sur la qualité des formations délivrées aux conseillers. « Il nous remonte qu’elles ne sont pas toujours à la hauteur des enjeux… » 

Jean-Denis Olivier, conseiller municipal du Lorrain (Martinique), se dit satisfait de ce dispositif. « Nous avons deux conseillers numériques depuis juillet 2021. L’un est intégré à notre Maison France Services et l’autre à la médiathèque. C’est une réelle opportunité car il y a une dynamique de développement du numérique sur notre territoire depuis 10 ans. »  Ces conseillers numériques sont aussi bien utiles pour les seniors, qui peuvent avoir une méconnaissance ou une appréhension du numérique, que pour les plus jeunes. Nombreux sont les élus qui observent un besoin d’éducation numérique parentale ou encore une besoin d’éducation à Internet pour les scolaires. 

Guillaume Clédière, directeur du programme France Services à l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), rappelle aussi l’existence des guichets uniques France Services pour accompagner les citoyens dans leurs démarches administratives. 

Le crédo en matière d’usage du numérique est donc l’accessibilité. Ainsi, le forum a été aussi l’occasion de rappeler aux élus le déploiement du programme France Identité Numérique, mandaté en 2018 par le gouvernement en lien avec l’AMF, pour développer une solution d’authentification numérique sécurisée sous la forme d’une application qui sera disponible dans une version test dès le premier trimestre 2022. Siham Labich, adjointe au maire de Saint-Étienne, espère que ce nouveau moyen d’identification en ligne pourra répondre à la problématique des procurations en ligne qui, faute d’authentification numérique, requièrent encore un passage par le commissariat ou la gendarmerie. 

Un point sur le déploiement des réseaux  

Zacharia Alahyane, directeur des programmes France Mobile et France THD à l’ANCT, a dressé un rapide bilan des avancées en matière de couverture mobile sur le territoire. « En France aujourd’hui, ce sont environ 2 pylônes par jour qui sont mis en service. Concernant le Plan France haut débit, d’ici à fin 2022 chaque foyer pourra bénéficier du très haut débit d’au moins 30 Mb/s. L’objectif en 2025 étant la fibre pour tous. Le rôle des maires en cas de mauvaise connexion est de signaler en contactant l’équipe de projet ou en se rapprochant de la préfecture. » 

Michel Sauvade appuie cette idée : « On attend des maires qu’ils se manifestent en cas de souci notamment sur la plateforme France Mobile » . Car des problèmes, il en existe bel et bien selon les maires présents. Certaines remarques ont été formulées comme des points faibles sur les réseaux : « Les citoyens disent que ça rame » , rapporte le maire d’Héric (Loire-Atlantique). « La fibre est aussi annoncée pour 2024, poursuit-il. C’est trop long et cela pose un vrai problème pour l’activité de certains citoyens… »  Si les pylônes de 4G ont été cités comme solution transitoire, les disparités et les problèmes entre les communes sont réels. C’est notamment dans ce cadre que l’AMF a un rôle à jouer, comme le rappelle Michel Sauvade : « L’AMF souhaite porter votre parole sur ces dossiers du numérique » .