Capteurs de CO² dans les écoles : c’est clairement une compétence de l’Etat. l’AMF le rappelle…

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Paris, le 14 janvier 2022

COMMUNIQUÉ DE PRESSE /

Contrairement aux déclarations du ministre de l’Éducation nationale, l’État doit prendre intégralement en charge la généralisation des capteurs de CO2 dans les écoles qu’il préconise

Le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, a indiqué à plusieurs reprises qu’il considérait que l’achat de capteurs de CO2 pour les écoles relève de la compétence des collectivités locales et non de l’État. Cette lecture des compétences respectives de l’État et des collectivités locales est erronée et s’apparente à une manière inélégante, et décalée au regard des enjeux, pour l’État de se défausser de ses responsabilités. La politique de santé publique et la gestion de la crise sanitaire relèvent exclusivement de la compétence de l’État, comme cela a été rappelé à plusieurs reprises par l’Exécutif.

Or, l’acquisition des capteurs de CO2 par les communes volontaires ne relève pas de leurs dépenses obligatoires pour les écoles, mais intervient dans le cadre de la gestion de la crise sanitaire décidée au plan national. En conséquence, l’AMF confirme qu’elle demande que le fonds de financement actuellement de 20 millions d’euros soit suffisamment abondé pour garantir une compensation financière intégrale de ces achats aux mairies par l’État.

En faisant mine de s’étonner que les crédits disponibles ne soient pas consommés par les collectivités, le ministre oublie de préciser qu’aucune information d’ampleur n’a été faite par ses services auprès des collectivités. En outre, le montant des remboursements proposés, qui pénalise les communes rurales et les quartiers QPV du fait de leurs moindres effectifs est sans commune mesure avec la réalité des dépenses engagées. Enfin, la procédure de remboursement est à la fois mal connue des services déconcentrés de l’État et difficile à maitriser par les collectivités du fait de sa complexité. Tout ceci constitue autant de freins à l’équipement des écoles.

En cette rentrée du mois de janvier, le Président de l’AMF, David Lisnard, tient à rappeler avec force « les grandes difficultés des communes pour maintenir le bon fonctionnement des écoles, de la restauration scolaire et des accueils périscolaires, dans un contexte marqué par la complexité et les changements incessants des règles sanitaires annoncées sans concertation, et les problèmes de remplacement des personnels touchés par la covid ou cas contacts ».

Depuis le début de la crise sanitaire, les maires ne ménagent pas leurs efforts pour assurer les meilleures conditions sanitaires possibles pour maintenir ouvertes les écoles primaires, en engageant les moyens matériels, humains et financiers nécessaires.

L’AMF se tient toujours à la disposition du ministère de l’Éducation nationale, dans un partenariat respectueux des compétences des collectivités, pour faciliter l’anticipation des évolutions du protocole sanitaire, dans l’intérêt des élèves et de la continuité des services.