Alors même que le texte de l’accord entre le gouvernement et les opérateurs de téléphonie mobile est sur le point d’être rendu public une réunion du comité de suivi du programme « France mobile » a eu lieu ce jour 19 janvier 2018, ainsi qu’une réunion avec l’ARCEP et la Direction Générale des Entreprises pour le présenter aux représentants des associations de collectivités locales. Référent de l’Association des Maires de France j’ai assisté à ces deux rencontres.
La semaine prochaine, le comité de concertation France mobile, qui rassemble les services de l’Etat, les représentants des opérateurs et des collectivités, devra amorcer la mise en œuvre de cette « nouvelle ambition pour la couverture mobile du territoire ».
Quelles obligations comprend cet accord ? Il s’agit de répondre à l’engagement du Président de la République de garantir un haut débit à tous en 2020 puis très haut débit à tous en 2022.
Avec la SNCF, on a connu un grand moment d’enfumage ces derniers jours, mais là, on a découvert un vrai dialecticien : Patrick SISCO, le nouveau directeur départemental des finances publics.
S’il ne connaît manifestement pas encore bien la topographie du département, il a inventé une notion nouvelle : la « proximité raisonnable« . Afin de vendre aux maires de l’arrondissement d’Ambert le départ des services du cadastre à Issoire, il nous explique ce qui est bon pour nous. On enlève le service localement une meilleure qualité de…. service de proximité ! Ca c’était déjà fort, mais on nous l’a déjà fait plusieurs fois, alors on est blasé et on n’y croit plus.
Bon, on va l’aider à traduire en auvergnat, il ne parle pas la langue :
La DGFIP en a marre de dépenser de l’argent pour vous. D’ailleurs, vu le niveau local, il ne vous sert à rien.
On sait depuis longtemps la confiance que l’on peut accorder à la SNCF dans les négociations. Jusqu’en 2014, la mairie d’Ambert a rassemblé pour s’opposer à la volonté de fermeture du guichet de la gare avec succès. Depuis 2015, l’actuelle municipalité a cédé au chant des sirènes, a cru aux affirmations assénées comme des certitudes : il n’est pas possible de maintenir le guichet à Ambert. https://ambertaucentre.org/2017/12/09/ambert-guichet-sncf-de-la-gare-la-mediocrite-mal-assumee-de-la-region-et-de-la-mairie/
Beau jeu ensuite pour la maire d’Ambert de « marteler » en conseil municipal ce vendredi : « Une décision qui ne nous enchante absolument pas, martelait-elle. La SNCF est seule décisionnaire. A nous d’être vigilants par rapport au fait qu’il soit toujours possible d’acquérir un titre de transport».
On est désormais bien loin du « il va y avoir des décisions de prises cet automne » tout autant martelé dans un article précédant de la Montagne il y a un peu plus de 2…
Cette fois-ci la municipalité ambertoise a prévenu par mail la totalité des communes de l’arrondissement du courrier qu’elle a reçu de la part de la SNCF une lettre annonçant l’intention de cette dernière de fermer le guichet de la gare : » je vous confirme donc la fermeture du guichet d’Ambert à compter du lundi 4 décembre 2017« , écrit Alain THAUVETTE, Directeur régional TER Auvergne-Rhône-Alpes fraîchement arrivé à ce poste. (https://www.mobilitesmagazine.com/single-post/2017/09/07/Alain-Thauvette-directeur-TER-d%E2%80%99Auvergne-Rh%C3%B4ne-Alpes)
Joint à ce mail d’information aux communes un courrier de Myriam FOUGERE saisissant le Préfet du Puy de Dôme de cette annonce et exprimant sa « surprise » et son « indignation » face à cette « décision unilatérale« . Nous ne lui reprocherons pas cette fois-ci de l’avoir joué « perso », et c’est une bonne chose. La SNCF ayant préalablement souhaité que soit organisée une réunion en mairie d’Ambert à laquelle seront associés les membres du collectif, nous…
« Que contient le projet de loi Société de confiance, examiné demain au Cnen ?
Séance importante au Conseil national d’évaluation des normes, demain, avec l’examen, entre autres, du projet de loi « Pour un État au service d’une société de confiance ». Il s’agit là de la nouvelle mouture de l’ancien projet de loi « Droit à l’erreur », rejeté par les représentants des élus au Cnen en juillet (lire Maire info du 26 juillet).
On se rappelle que ce texte avait suscité la colère des élus. Il comprenait de nombreuses mesures impactant directement les collectivités, mais sans qu’aucune concertation n’ait eu lieu, avaient alors dénoncé les élus, sans étude d’impact sérieuse et « dans l’urgence ». Au moment précis où le président de la République venait, lors de la Conférence nationale des territoires, de dire sa volonté de « prendre en compte l’avis des élus », l’émergence brutale de ce texte avait fait désordre…
Salle comble au Sénat ce lundi 17 juillet pour assister au lancement de la Conférence nationale des territoires voulue par le Président de la République Emmanuel Macron : parlementaires, représentants des associations d’élus et autres acteurs de l’aménagement étaient présents en nombre.
Le Puy de Dôme était représenté par la sénatrice Michèle ANDRE et Jean-Yves GOUTTEBEL ; j’étais présent également, au titre de l’Association des Maires de France ; occasion d’échanger avec Philippe WAHL, Président du Groupe la Poste, rencontré précédemment lors d’un comité directeur de l’AMF et de retrouver avec beaucoup de plaisir Marc FESNEAU, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, que le hasard a placé à mes côtés et que je n’avais pas revu depuis ma démission du MoDem.
Au delà du côté « mondain », plutôt accessoire en fait – même si cela montre que le Livradois-Forez est présent – l’enjeu était celui des relations à venir entre l’exécutif et les collectivités locales pour le quinquennat : le discours du Président du Sénat, Gérard LARCHER et celui du Président de la République on rapidement « délimité le territoire » des uns et des autres tout en manifestant la volonté commune d’avancer avec respect et confiance :
et texte : http://www.elysee.fr/declarations/article/discours-d-emmanuel-macron-au-senat-lors-de-la-conference-des-territoires/
Il est clair que les mois qui viennent seront déterminants sur ce point pour la réussite du quinquennat… et les dossiers explosifs ne manquent pas.
C’est dans ce cadre qu’ont débuté ensuite les 5 ateliers destinés à décliner la stratégie qui venait d’être définie :
Atelier 1 – vivre où on l’a choisi
Atelier 2 – Des territoires en dialogue
Atelier 3 – Imaginer et construire ensemble
Atelier 4 – La transition écologique de la société et des territoires
Atelier 5 – La mutation numérique de la société et des territoires
Participation pour ma part à l’atelier 5 présidé par Mounir MAHJOUBI, secrétaire d’Etat au numérique : l’objectif est de faire des propositions d’actions pour « co-construire un pacte numérique de la CNT » d’ici la prochaine conférence des territoires, avant la fin de l’année.
La feuille de route présidentielle est claire :
» C’est avec le même état d’esprit enfin que je me suis engagé à la couverture intégrale pour tous les Français en très haut débit. Je souhaite encore accélérer ce calendrier afin de parvenir à une couverture en haut et très haut débit d’ici la fin de l’année 2020. Sur ce sujet avec nombre d’entre vous durant la mandature précédente nous avons construit des solutions pour essayer de couvrir les manques, de rattraper les retards, de pousser les opérateurs, c’est la première chose qui nourrit les extrêmes, la première chose. Je dis fin 2020, je vous confirme et plus 2022, vous avez bien entendu, parce que si je vous dis 2022 je ne suis pas sûr que je serai en situation parfaite de pouvoir en répondre. Si je vous dis fin 2020 je sais que j’aurai encore l’année 2021 pour pouvoir rattraper les retards.
Parce que nous avons appris collectivement avec le temps. D’abord on a promis de couvrir les centre-bourgs, rapidement on s’est aperçu que la couverture du centre-bourg ne valait pas couverture de la commune grâce d’ailleurs en particulier au Sénat, je m’en souviens, des amendements ont été pris qui ont permis de déployer des antennes-relais et donc de conduire les opérateurs à avoir des contraintes supplémentaires. Est-ce encore suffisant ? Pas totalement les déploiements ne sont pas assez rapides, les opérateurs aujourd’hui rechignent encore dans les endroits qui sont les moins rentables, nous devons donc d’ici à la fin de l’année prendre des dispositions nouvelles d’incitation et de contrainte à l’égard des opérateurs de téléphonie.
Ensuite, regarder également la nature du plan qui a été pensé par l’Etat pour envisager les complémentarités technologiques. Il est impossible de tenir la promesse de tirer de la fibre dans tous les logements de la République, ça n’est pas vrai, cette promesse est intenable technologiquement et financièrement. Par contre, nous devons et nous pouvons jouer sur les complémentarités entre la fibre et le mobile et en particulier l’Internet mobile. Nous pouvons déployer des cellules dites cellules Femto et nous pouvons jouer sur la complémentarité avec le déploiement satellite qui est au coeur d’ailleurs de la stratégie de l’Etat en la matière. C’est donc aussi cette reconfiguration technologique qui doit être portée. Enfin, l’Etat affectera une part du grand plan d’investissement à cette priorité pour là où c’est nécessaire, là où des carences seront constatées se substituer aux opérateurs défaillants. »
Au delà de cette prise de contact il va donc falloir se retrousser les manches dans les semaines à venir. J’avais été amené au mois de mai à intervenir sur le dossier pour rappeler l’urgence et l’importance de l’enjeu (http://www.avicca.org/content/trip-printemps-2017) il va falloir très vite entrer dans le dur :
Les associations d’élus saluent la méthode ; nous continuerons à être force de proposition et feront tout pour la réussite de cet ambitieux programme, à la hauteur des moyens de nos collectivités, évidemment, et dans les temps. Des aller-retour en perspective entre Marsac et Paris…
Localement les élus devront s’appuyer avec énergie sur la programme « 1300 sites stratégiques » (http://www.francethd.fr/mobile/guichet-800-sites-strategiques.php) et sur la Plateforme « France mobile », mise à leur disposition depuis le début de l’année (http://www.francethd.fr/mobile/plateforme-francemobile.php). Un début encourageant : la secteur de Prabouré a été retenu dans le premier programme, la commune de Saint Ferréol vient de l’être dans le cadre de la seconde. Il faut poursuivre et que les résultats soient rapidement perceptibles.
Un lancement « numérique » a priori réussi pour cette Conférence Nationale des Territoires. A nous tous, ici et nationalement de mettre la téléphonie mobile et le très haut débit en orbite dans les mois qui viennent. C’est l’affaire de tous.
Alors même que le texte de l’accord entre le gouvernement et les opérateurs de téléphonie mobile est sur le point d’être rendu public une réunion du comité de suivi du programme « France mobile » a eu lieu ce jour 19 janvier 2018, ainsi qu’une réunion avec l’ARCEP et la Direction Générale des Entreprises pour le présenter aux représentants des associations de collectivités locales. Référent de l’Association des Maires de France j’ai assisté à ces deux rencontres.
Cette fois-ci la municipalité ambertoise a prévenu par mail la totalité des communes de l’arrondissement du courrier qu’elle a reçu de la part de la SNCF une lettre annonçant l’intention de cette dernière de fermer le guichet de la gare : » je vous confirme donc la fermeture du guichet d’Ambert à compter du lundi 4 décembre 2017« , écrit Alain THAUVETTE, Directeur régional TER Auvergne-Rhône-Alpes fraîchement arrivé à ce poste. (
« Que contient le projet de loi Société de confiance, examiné demain au Cnen ?
Salle comble au Sénat ce lundi 17 juillet pour assister au lancement de la Conférence nationale des territoires voulue par le Président de la République Emmanuel Macron : parlementaires, représentants des associations d’élus et autres acteurs de l’aménagement étaient présents en nombre.
Atelier 1 – vivre où on l’a choisi