À l’automne prochain, l’Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (Arcep) procédera au lancement d’un appel d’offres pour l’octroi des fréquences 5G (cinquième génération de communications mobiles), dont le déploiement commercial doit débuter en 2020. Les enjeux sont conséquents. À tel point que pour le président de l’Arcep, Sébastien Soriano, « un pays qui raterait l’étape de la 5G créerait un handicap considérable pour l’ensemble de ses industries et de ses infrastructures ».
Les collectivités suivent aussi de près l’évolution du dossier. Auditionné mardi dernier par le régulateur, Michel Sauvade, maire de Marsac-en-Livradois (Puy-de-Dôme) et référent téléphonie mobile à l’AMF, explique à Maire info que « les collectivités sont particulièrement impliquées » dans ce nouveau chantier. D’abord, « parce qu’énormément de fonctions sont interrogées avec l’arrivée de la 5G : des choses que l’on ne soupçonne pas encore aujourd’hui », assure-t-il. Ensuite, parce que certains territoires subissent encore aujourd’hui les retards de déploiement de la 4G (généralisation prévue en 2020). « On ne voudrait pas se retrouver dans la même situation », prévient Michel Sauvade, qui appelle de ses vœux « une mise en cohérence entre le New Deal Mobile et le développement de la 5G ».
L’Association des villes et collectivités pour les communications électroniques et l’audiovisuel (Avicca) est sur la même longueur d’ondes. En janvier, elle demandait que « le changement de paradigme opéré avec le « New Deal mobile » [trouve] son prolongement avec la 5G, en fixant des rythmes et niveaux de déploiement qui ne nécessiteront pas de dispositif de rattrapage complémentaire ». « Notre ambition est de couvrir un maximum de la population et d’usages en déployant dans chaque situation la technologie la plus adaptée », répondait le 10 avril Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances, dans une interview au Monde.

« Répondre à des besoins spécifiques »
La 5G est présentée par l’Arcep comme « un bond technologique ouvrant la porte à une variété de nouveaux usages numériques ». Michel Sauvade confirme : « On n’est plus seulement dans le domaine de la téléphonie. Avec la 5G, on parle de l’utilisation d’objets connectés du quotidien », précise Michel Sauvade. « C’est une solution intéressante, qui répond, par exemple, à la question du maintien des personnes âgées à domicile, celle de la télémédecine ou encore aux enjeux de mobilité avec le véhicule autonome. En soit, la 5G répond surtout aux besoins des territoires ruraux ». Par conséquent, Michel Sauvade ne pourrait tolérer que certains territoires en soient exclus et que la fracture numérique s’étende. Il propose que « les licences 5G accordent une place à des acteurs locaux pour le développement d’applications spécifiques aux territoires ».
Une proposition déjà imaginée par la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR). En décembre 2017, celle-ci imaginait « promouvoir, auprès du gouvernement et de l’Arcep, la mise en œuvre de mécanismes innovants pour l’attribution des fréquences dans la bande 3,4-3,8 GHz, dans l’objectif de permettre des compléments de couverture « à la demande », et répondre ainsi à des besoins spécifiques. » En plus « des attributions d’autorisations nationales aux opérateurs mobiles grand public », la FNCCR écrivait que le processus d’attribution pourrait aussi consacrer une place « aux mesures nouvelles pour permettre à des acteurs « alternatifs » d’utiliser aussi des fréquences mobiles et de déployer localement des solutions pour la fourniture de compléments de couverture (dans des zones peu denses, dans des environnements intérieurs, etc.). »
Des expérimentations de la 5G sont actuellement en cours dans plusieurs villes de France (lire Maire info du 21 décembre 2018). Selon le calendrier de la commission européenne, les déploiements commerciaux de la 5G devront concerner au moins une grande ville de France en 2020. Les principaux axes de transports seront, quant à eux, couverts en 5G en 2025.