sujet souvent perçu comme sensible, rarement évoqué concrètement, la question de l’indemnité de fonction des élus (maires, maires-adjoints et conseillers délégués) est incontournable en début de mandat. C’est même quasi la première délibération à prendre par les nouveaux conseils élus. Pas simple pour les « bénéficiaires » de commencer par tendre la main… Je sais de quoi je parle !

En vertu de l’article L. 2123-17 du code général des collectivités territoriales (CGCT), « les fonctions de maire, d’adjoint et de conseiller municipal sont gratuites », mais elles donnent lieu au versement d’indemnités de fonction, destinées en partie à compenser les frais que les élus engagent au service de leurs concitoyens.

Un maire touchant 100  % de taux maximal percevrait donc une indemnité brute de 3 801, 47 €. Toute la difficulté réside dans le cadre légal qui ne détermine pas une somme fixe pour chaque commune, mais seulement un maximum, représentant…