Édition du lundi 2 octobre 2023

AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DU TERRITOIRE

Déploiement des réseaux mobiles dans les territoires : l’heure du bilan a sonné

Alors qu’en juillet dernier le 2 500e pylône 4G mis en service dans le cadre du dispositif de couverture ciblée a été inauguré, les acteurs de la filière et les élus ont fait un premier bilan du plan New Deal mobile lors de la conférence Territoires connectés, organisée par l’Arcep.

Par Lucile Bonnin

« Nous arrivons progressivement à la fin du dispositif de couverture ciblée et en l’occurrence à l’identification des sites à couvrir », a déclaré Jean-Noël Barrot, ministre en charge du numérique, lors de la conférence annuelle de l’Arcep. Pour Laure de la Raudière, présidente de l’instance de régulation, l’heure n’est pas encore à envisager un deuxième plan New deal mobile mais plutôt à faire « un bilan d’étape »  :  « Nous avons collectivement inauguré le 2 500e site donc nous n’avons pas encore achevé le New deal et certaines obligations vont courir encore quelques années » .  La publication d’un rapport d’étape est attendue dans les prochaines semaines. « La priorité est avant tout d’établir un bilan pour réfléchir à la suite » , a indiqué le ministre. 

Face à cette annonce, l’Avicca a précisé qu’elle restera vigilante à ce que ces évaluations étudient « quantitativement et surtout qualitativement l’ensemble des différents volets du dispositif : généralisation de la 4G sur les sites zones blanches, couverture indoor et des axes de transport, extension de la 4G sur l’ensemble du territoire (en plus donc du dispositif de couverture ciblée) et service 4G fixe dédié pour Orange et SFR ».

Mutualisation 

La mutualisation a eu une place importante lors des échanges organisés par l’Arcep. Le ministre chargé du numérique a indiqué vouloir renforcer la pratique : « Pour la suite, la priorité de nos actions doit porter sur l’amélioration du recours à la mutualisation des pylônes : c’est avant tout une nécessité écologique mais aussi une demande de plus en plus importante des élus et de nos concitoyens qui réclament de la connectivité, certes, mais pas à n’importe quel prix ».

À noter que depuis la promulgation de la loi Reen, à la demande du maire, l’opérateur doit justifier son choix de ne pas recourir à une solution de partager un site ou un pylône. Néanmoins, l’installation de pylônes a été facilitée au fil des années et les pouvoirs des maires restent limités. Le fait que le ministre annonce qu’il faut aller vers plus de mutualisation des pylônes est une bonne nouvelle pour les maires.

Dans la commune de Michel Sauvade, maire de Marsac-en-Livradois et co-président de la commission numérique de l’AMF, on peut observer des incohérences qui peuvent être réglées grâce à la mutualisation. « Trois antennes sont situées dans un périmètre de 50 mètres » , raconte le maire, qui indique qu’il faut en effet s’interroger sur ces installations qui ne facilitent pas l’acceptabilité dans les communes. 

 « Une ambition collective qui fonctionne » 

« Je sais, pour l’avoir constaté à de nombreuses reprises sur le terrain, que c’est une politique publique (dispositif de couverture ciblée) qui est plébiscitée par la filière mais principalement par les élus locaux et les maires que j’entends chaque fois que nous inaugurons un pylône dire avec beaucoup d’émotion combien l’installation de ces pylônes mutualisés ont changé très concrètement la vie de leurs administrés » , a expliqué le ministre. 

Le constat enthousiaste du ministre s’accorde plutôt bien avec le bilan qui est fait par l’AMF du déploiement de la couverture mobile : « C’est une ambition collective qui a fonctionné, qui fonctionne et qui fonctionnera demain à l’échelle nationale » , a résumé Michel Sauvade qui a souligné l’importance du Comité de concertation national « Réseaux Mobiles » « qui anime ces travaux sur la couverture mobile »  et qui permet d’affirmer « cette volonté d’avancer ensemble dans le respect et l’écoute des uns et autres ». Du côté des équipes projets régionales ou départementales, le fonctionnement est tout aussi satisfaisant pour les élus.

Désormais d’autres défis sont à relever : « Plus la couverture mobile s’améliore et plus la frustration de ceux qui sont mal couverts est sensible » , note Michel Sauvade. De plus, le contexte a changé depuis le lancement de l’opération avec notamment « l’arrivée de nouveaux acteurs qui sont les towerco (1) qui s’intercalent entre les collectivités locales et les opérateurs c’est quelque chose qui n’est pas simple en terme de visibilité » . Enfin, le co-président de la commission numérique a rappelé qu’il y avait un véritable sujet sur l’acceptabilité des projets pour éviter les impacts sur le paysage, le patrimoine paysager, la faune, la flore et les habitats naturels (voir guide pratique du gouvernement). 

(1)   Une towerco, pour tower company, est une entreprise qui possède des tours de télécommunication et qui les loue à ses clients (opérateurs, partenaires, etc.) pour améliorer leur réseau télécom.
 

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