Conférence Nationale des territoires : un lancement « numérique »qu’il faudra mettre en orbite…

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DSC00941 (2).JPGSalle comble au Sénat ce lundi 17 juillet pour assister au lancement de la Conférence nationale des territoires voulue par le Président de la République Emmanuel Macron : parlementaires, représentants des associations d’élus et autres acteurs de l’aménagement étaient présents en nombre.

Le Puy de Dôme était représenté par la sénatrice Michèle ANDRE et Jean-Yves GOUTTEBEL ; j’étais présent également, au titre de l’Association des Maires de France ; occasion d’échanger avec Philippe WAHL, Président du Groupe la Poste, rencontré précédemment lors d’un comité directeur de l’AMF et de retrouver avec beaucoup de plaisir Marc FESNEAU, président du groupe MoDem à l’Assemblée nationale, que le hasard a placé à mes côtés et que je n’avais pas revu depuis ma démission du MoDem.

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Au delà du côté « mondain », plutôt accessoire en fait – même si cela montre que le Livradois-Forez est présent – l’enjeu était celui des relations à venir entre l’exécutif et les collectivités locales pour le quinquennat : le discours du Président du Sénat, Gérard LARCHER et celui du Président de la République on rapidement « délimité le territoire » des uns et des autres tout en manifestant la volonté commune d’avancer avec respect et confiance :

http://videos.senat.fr/frame2.371598_5967715fb98cc?timecode=233595

Et en version intégrale, vidéo….

et texte : http://www.elysee.fr/declarations/article/discours-d-emmanuel-macron-au-senat-lors-de-la-conference-des-territoires/

Il est clair que les mois qui viennent seront déterminants sur ce point pour la réussite du quinquennat… et les dossiers explosifs ne manquent pas.

C’est dans ce cadre qu’ont débuté ensuite les 5 ateliers destinés à décliner la stratégie qui venait d’être définie :

  • atelier.jpgAtelier 1 – vivre où on l’a choisi
  • Atelier 2 – Des territoires en dialogue
  • Atelier 3 – Imaginer et construire ensemble
  • Atelier 4 – La transition écologique de la société et des territoires
  • Atelier 5 – La mutation numérique de la société et des territoires

Participation pour ma part à l’atelier 5 présidé par Mounir MAHJOUBI, secrétaire d’Etat au numérique : l’objectif est de faire des propositions d’actions pour « co-construire un pacte numérique de la CNT » d’ici  la prochaine conférence des territoires, avant la fin de l’année.

La feuille de route présidentielle est claire :

 » C’est avec le même état d’esprit enfin que je me suis engagé à la couverture intégrale pour tous les Français en très haut débit. Je souhaite encore accélérer ce calendrier afin de parvenir à une couverture en haut et très haut débit d’ici la fin de l’année 2020. Sur ce sujet avec nombre d’entre vous durant la mandature précédente nous avons construit des solutions pour essayer de couvrir les manques, de rattraper les retards, de pousser les opérateurs, c’est la première chose qui nourrit les extrêmes, la première chose. Je dis fin 2020, je vous confirme et plus 2022, vous avez bien entendu, parce que si je vous dis 2022 je ne suis pas sûr que je serai en situation parfaite de pouvoir en répondre. Si je vous dis fin 2020 je sais que j’aurai encore l’année 2021 pour pouvoir rattraper les retards.

Parce que nous avons appris collectivement avec le temps. D’abord on a promis de couvrir les centre-bourgs, rapidement on s’est aperçu que la couverture du centre-bourg ne valait pas couverture de la commune grâce d’ailleurs en particulier au Sénat, je m’en souviens, des amendements ont été pris qui ont permis de déployer des antennes-relais et donc de conduire les opérateurs à avoir des contraintes supplémentaires. Est-ce encore suffisant ? Pas totalement les déploiements ne sont pas assez rapides, les opérateurs aujourd’hui rechignent encore dans les endroits qui sont les moins rentables, nous devons donc d’ici à la fin de l’année prendre des dispositions nouvelles d’incitation et de contrainte à l’égard des opérateurs de téléphonie.

Ensuite, regarder également la nature du plan qui a été pensé par l’Etat pour envisager les complémentarités technologiques. Il est impossible de tenir la promesse de tirer de la fibre dans tous les logements de la République, ça n’est pas vrai, cette promesse est intenable technologiquement et financièrement. Par contre, nous devons et nous pouvons jouer sur les complémentarités entre la fibre et le mobile et en particulier l’Internet mobile. Nous pouvons déployer des cellules dites cellules Femto et nous pouvons jouer sur la complémentarité avec le déploiement satellite qui est au coeur d’ailleurs de la stratégie de l’Etat en la matière. C’est donc aussi cette reconfiguration technologique qui doit être portée. Enfin, l’Etat affectera une part du grand plan d’investissement à cette priorité pour là où c’est nécessaire, là où des carences seront constatées se substituer aux opérateurs défaillants. »

Au delà de cette prise de contact il va donc falloir se retrousser les manches dans les semaines à venir. J’avais été amené au mois de mai à intervenir sur le dossier pour rappeler l’urgence et l’importance de l’enjeu (http://www.avicca.org/content/trip-printemps-2017) il va falloir très vite entrer dans le dur :

Les associations d’élus saluent la méthode ; nous continuerons à être force de proposition et feront tout pour la réussite de cet ambitieux programme, à la hauteur des moyens de nos collectivités, évidemment, et dans les temps. Des aller-retour en perspective entre Marsac et Paris…

Localement les élus devront s’appuyer avec énergie sur la programme « 1300 sites stratégiques » (http://www.francethd.fr/mobile/guichet-800-sites-strategiques.php) et sur la Plateforme « France mobile », mise à leur disposition depuis le début de l’année (http://www.francethd.fr/mobile/plateforme-francemobile.php). Un début encourageant : la secteur de Prabouré a été retenu dans le premier programme, la commune de Saint Ferréol vient de l’être dans le cadre de la seconde. Il faut poursuivre et que les résultats soient rapidement perceptibles.

Un lancement « numérique » a priori réussi pour cette Conférence Nationale des Territoires. A nous tous, ici et nationalement de mettre la téléphonie mobile et le très haut débit en orbite dans les mois qui viennent. C’est l’affaire de tous.

 

 

 

 

 

La nouvelle cartographie de la couverture mobile de l’Arcep en phase test

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source : AMF, http://www.maire-info.com/article.asp?param=20612&PARAM2=PLUS&nl=1

lundi 3 avril 2017« L’Arcep a lancé à Bordeaux, le 22 mars dernier, son nouveau site dédié à la couverture mobile : monreseaumobile.fr. Prenant en compte les critiques des élus et des utilisateurs, la nouvelle cartographie distingue quatre niveaux de couverture au lieu de deux : très bonne couverture, bonne couverture, couverture limitée, pas de couverture. Ces quatre niveaux mesurent la capacité à téléphoner et à recevoir des SMS. La « très bonne » couverture correspond à une réception correcte en intérieur et extérieur, la « bonne » à une réception défectueuse dans les bâtiments, pour la « limitée », il faut être à l’extérieur. Elle peut enfin être inexistante. Ces nouveaux indicateurs ne sont pour le moment disponibles que sur l’Aquitaine, leur généralisation à l’ensemble du territoire étant programmée pour septembre 2017.
Les données utilisées pour reseaumobile.fr compilent deux types d’informations. Il s’agit d’une part des cartes de couverture des opérateurs simulées à partir de données telles que l’implantation des antennes, l’azimut des émetteurs (c’est-à-dire leur direction), leur puissance, leur nature (3G, 4G…). « Ces cartes donnent une information concernant l’ensemble du territoire mais présentent des visions nécessairement simplifiées et donc encore imparfaites de la réalité » précise l’Arcep. Elles intègrent d’autre part les mesures de qualité de service réalisées chaque année par l’Arcep. Ces mesures sont effectuées en conditions réelles, mais ont pour limites d’être ponctuelles et statiques, devant la mairie le plus souvent.
Les zones blanches identifiées ces derniers mois – qui utilisent il est vrai un autre protocole de mesure – sont du reste très imparfaitement prises en compte sur la carte publiée fin mars. Les représentants des élus ont en effet constaté lors de la présentation du dispositif à Bordeaux que des communes figurant dans la dernière liste « zone blanche » étaient signalées en tant que communes couvertes sur monreseaumobile.fr. Une marge de progression dont l’Arcep a conscience : l’objectif de la phase du test est en effet d’expérimenter un nouveau protocole de mesure de vérification des données des opérateurs par l’utilisation d’un véhicule bardé d’antennes qui sillonnera l’Aquitaine durant les prochaines semaines.
Ces nouvelles cartes s’inscrivent dans une stratégie de « régulation par la data » promue par l’Arcep. Toutes les données sur la couverture (2G, 3G, 4G) ont en effet vocation à être en libre accès sur le portail data.gouv.fr. L’objectif de l’autorité est de stimuler la concurrence entre opérateurs en favorisant la création d’applications permettant de comparer la couverture offerte par chacun des quatre opérateurs.

Zones blanches : pour une fois c’est un élu d’ici qui intervient pour l’ensemble des maires de France.

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amfL’Association des Maires de France dispose d’un certain nombre de « groupes de travail » en plus des commissions permanentes qui composent l’association.

Pour ma part je fais partie depuis 2014 du groupe de travail numérique. A ce titre j’ai été chargé du dossier concernant la négociation entre les associations de collectivités, les opérateurs et l’État de 2 conventions sur la résorption des « zones blanches » (voir le travail de l’ARCEP sur la question : http://www.arcep.fr/?id=13111)  et le déploiement de 800 sites de téléphonie mobile sur des emplacements « stratégiques » : http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2015-05-27/le-deploiement-du-tres-haut-debit-et-la-resorption-des-zonesth

Suite à une dizaine de réunion à Paris depuis l’été le texte proposé pour les conventions se consolide progressivement au point que, mercredi prochain 2 réunions sont programmées à Bercy : l’une pour les maires des 268 communes faisant l’objet du plan de résorption des zones blanches et une autre sous la présidence d’Emmanuel Macron pour les représentants des différentes associations d’élus…

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